Conditions générales de vente

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de https://www.caveauquinard.fr/ et après règlement de la commande vaut acceptation pleine et
entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le présent contrat sera régi par le droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de https://www.caveauquinard.fr/ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
PRÉSENTATION DES PRODUITS Les caractéristiques des vins proposés à la vente sont décrites sur le site https://www.caveauquinard.fr/. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société https:/ www.caveauquinard.fr/ ne saurait être engagée si des erreurs entre les photos et le texte s’y sont introduites. Tous les textes et images du site de https:/ www.caveauquinard.fr/ sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est interdite.
PRISE DE COMMANDE Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En conséquence, l’acheteur en supportera les frais de retour des marchandises.
Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture de stock, https://www.caveauquinard.fr/ informera le client dans les plus brefs délais et pourra proposer un produit équivalent ou
rembourser la commande.
LIVRAISON ET RÉCEPTION Les colis sont généralement expédiés entre 5 et 10 jours ouvrés après réception de la confirmation de commande et du paiement. En août et du 20 au 31 décembre, aucune expédition n’est possible.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’annulation de la vente ou à des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent aux risques du destinataire. Un contrôle du colis à l’arrivée est obligatoire.
FACULTÉ DE RÉTRACTATION L’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit pour échange ou remboursement, sous réserve que l’article n’ait pas été utilisé et soit dans son emballage d’origine.
PRIX ET PAIEMENT Les prix indiqués en Euros sont toutes taxes comprises (TTC). Le paiement peut se faire par chèque ou carte bancaire et est dû en totalité à la confirmation de la commande.
LITIGES ET MÉDIATION En cas de litige, le client doit contacter en priorité https://www.caveauquinard.fr/. À défaut d’accord amiable, le tribunal du siège social de https://www.caveauquinard.fr/ sera compétent.
GARANTIES https://www.caveauquinard.fr/ garantit la conformité des produits au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil concernant les vices cachés.
MINEURS ET CONSOMMATION D’ALCOOL La vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles via son compte en ligne ou en contactant https://www.caveauquinard.fr/